Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIDAVOCAT
ANAAFA, Association Agréée

Numéro de dépôt :
3805912
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2021
AIDAVOCAT de ANAAFA

Présentation de la marque AIDAVOCAT

Déposée le 14 février 2011 par ANAAFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDAVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est ANAAFA, Association Agréée domicilié(e) 5 Cloÿs - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAAFA domicilié(e) 5 Cloÿs - 75018 - PARIS - France.

La marque AIDAVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDAVOCAT est expirée depuis le 14 février 2021.

ANAAFA a également déposé les autres marques suivantes : COMPTAVOCAT


ANAAFA, Association Agréée - 5 Cloÿs - 75018 - PARIS - France


ANAAFA - 5 Cloÿs - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

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